STATUTS DE L 'ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
DIAPASON
L'association utilisera également le sigle :
ESPACE D'EVOLUTION
Ainsi que le logo suivant :
ARTICLE DEUX - OBJET
Les événements pourront être des stages, conférences, soirées à thème, ateliers, échanges culturels et toute activité pouvant aider au développement personnel.
ARTICLE TROIS – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
41 Avenue du Maréchal FOCH 31800 SAINT GAUDENS
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration .
ARTICLE QUATRE – DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE CINQ – COMPOSITION
L'association se compose de membres :
a) membres adhérents
b) membres actifs
Les membres adhérents sont les personnes physiques ayant payé la cotisation pour adhérer à l'association mais n'auront aucun pouvoir de décision vis à vis de celle ci .
Les membres actifs participent au fonctionnement de l'association et aux assemblées et font partie du Conseil d'administration . Ce sont les seuls membres ayant un pouvoir de décision dans l'association.
ARTICLE SIX – COTISATIONS
Sont membres de l'association ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme libre et consciente à titre de cotisation.
Le montant des cotisations peut être modifié en Assemblée Générale .
Aucune cotisation ne pourra être rachetée.
ARTICLE SEPT – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) le non paiement de la cotisations
d) la radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave. L’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit suite à une demande par lettre recommandée émanant d'un membre du bureau.
ARTICLE HUIT – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d'entrée et cotisations,
b) la vente de divers produits,
c) les sommes versées en contrepartie de prestations fournies par l'association,
d) les subventions de l’État, le département, la commune,
e) toute ressource étant autorisée par les lois et réglementation en vigueur.
ARTICLE NEUF – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l'association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilans, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles, droits d'entrée et autres tarifs à verser par les différentes catégories de membres.
Elle autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats entre l'association et les collectivités ou organismes publics lui ayant apporté une aide financière.
Elle établit le budget de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration écrite.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou par vote secret suite à la demande d'un membre de l'Assemblée.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE DIX - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.
Elle peut également statuer sur les mêmes points que l'Assemblée Générale ordinaire.
Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres actifs de l'association .
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés par procuration écrite.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE ONZE – LE BUREAU
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords
Il agit en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.
Le trésorier est chargé de tenir et faire tenir, sous son contrôle la comptabilité de l'association.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou toute autre personne désignée par le président, ont pouvoir, chacun séparément de signer tout moyen de paiement.
Les membres du bureau sont : un Président, un Trésorier, un Secrétaire.
Ils sont modifiés par l'assemblée générale .
ARTICLE DOUZE – INDEMNITES
Toutes les fonctions y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présente à l'Assemblée générale ordinaire les remboursements de frais de mission, déplacements, ou de représentation par bénéficiaire.
ARTICLE TREIZE – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation et l'administration interne de l'association.
ARTICLE QUATORZE – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L'actif s'il y a lieu est dévolu conformément aux décisions de cette Assemblée.
Fait à Saint Gaudens le 13 juillet 2016 .
L'Assemblée Générale de l'association a eu lieu le 8 juillet 2016
Procès verbal ci-dessous :